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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Sur cette page, Bata Schuh AG (la « Société »), qui gère le site web www.bata.ch (Le « Site »), décrit la gestion de ce Site en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs et des visiteurs du Site.

Cette note d'information est également fournie conformément à la législation nationale en vigueur en matière de traitement des données à caractère personnel, pour les utilisateurs de ce Site.

Cette note d'information s'applique uniquement à ce Site et ne concerne pas d'autres sites web pouvant être éventuellement consultés par les utilisateurs via des liens extérieurs pour lesquels la Société décline toute responsabilité.

Cette note d'information se base également sur les lignes directrices contenues dans la Recommandation n° 2/2001, qui a été adoptée le 17 mai 2001 par les autorités européennes de protection des données au sein du groupe de travail institué par l'article 29 de la directive européenne 95/46/CE afin de fixer des exigences minimales pour la collecte de données personnelles en ligne et de garantir la fiabilité et la légalité de ces pratiques (en application des articles 6, 7, 10 et 11 de la directive 95/46/CE).

1. TITULAIRE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

La visite du Site peut entraîner le traitement de données à caractère personnel et d'autres données utilisées pour fournir nos services.

Le Titulaire du traitement des données est BAŤA, akciová společnost, ayant siège à Dlouhá 130, 762 22 Zlín, Czech Republic, VAT No. CZ 44268050, Tel. 577 685 277, e-mail contact@bata.cz.

2. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Les personnes auxquelles les données personnelles se rapportent, ont le droit à tout moment d'obtenir la confirmation de l'existence ou non des données, de connaître leur contenu et leur origine, de vérifier leur exactitude ou de demander de les compléter, de les mettre à jour ou de les rectifier. Elles ont, en outre, le droit de demander l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de s'opposer, en tout cas, pour des motifs légitimes, à leur traitement.

Les demandes doivent être envoyées au Responsable du traitement des données par e-mail ( contact@bata.cz) ou à l’adresse de la Société indiquée ci-dessus.

3. LIEU ET FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le traitement des données relatif aux services web offerts par ce Site est effectué au siège du Titulaire du traitement des données exclusivement par des employés ou d'autres personnes, tels que des fournisseurs de services externes, en Suisse ou, en tout cas, au sein de l'Union européenne, en leur qualité de Responsables du traitement des données et par d'autres sociétés du groupe Bata et/ou par toutes personnes chargées d'activités de maintenance s'avérant nécessaires occasionnellement. Aucune donnée dérivant des services web n'est communiquée ou diffusée.

Toutes les données personnelles fournies par les utilisateurs qui transmettent des demandes de services sont exclusivement utilisées pour fournir le service et/ou les prestations demandées et ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si la communication est requise par la loi ou est strictement nécessaire pour fournir les services demandés.

Les finalités spécifiques relatives aux traitements de données individuels sont décrites dans l'offre des différents services offerts par la Société.

En effet, pour chaque offre individuelle, l'utilisateur trouvera des informations spécifiques sur le traitement des données personnelles.

4. CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour la gestion de ce Site collectent, au cours de leur fonctionnement normal, des données personnelles dont la transmission est une caractéristique implicite des protocoles de communication d'Internet.

Ces informations ne sont pas collectées afin de les associer à des personnes spécifiques. Toutefois, en raison de leur nature, ces informations pourraient permettre, après avoir été traitées et associées avec des données détenues par des tiers, l'identification des utilisateurs.

Cette catégorie de données comprend les adresses IP et/ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par tous les utilisateurs se connectant à ce site web, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'horaire de ces demandes, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier de réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (exécutée avec succès, erreur, etc.), et d'autres paramètres liés au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.

Ces données ne sont utilisées que pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site, ainsi que pour évaluer son bon fonctionnement.

Ces données pourraient être utilisées pour établir la responsabilité en cas de crimes informatiques commis contre notre site.

Données fournies volontairement par les utilisateurs

L'envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers électroniques aux adresses mentionnées sur ce Site implique inévitablement l'acquisition de l'adresse de l'expéditeur pour répondre aux demandes, ainsi que l'acquisition d'autres données personnelles contenues dans le ou les message(s).

Des notes d'information concises spécifiques sont présentées et/ou affichées dans les pages du Site qui sont utilisées pour fournir des services sur demande.

Nous invitons nos utilisateurs, dans leurs demandes de services ou dans leurs recherches, à ne pas envoyer de noms ou d'autres données personnelles de tiers, sauf si cela est absolument nécessaire.

5. COOKIES

Les « cookies » sont de petits fichiers que le site web enregistre sur la mémoire de masse de votre ordinateur ou de tout autre appareil utilisé pour navigateur sur le Site avec votre autorisation.

Les cookies ont pour but de faciliter l'analyse du trafic Internet ou de signaler quand un site spécifique est visité, et permettent aux applications web d'envoyer des informations à des utilisateurs individuels.

Aucune donnée personnelle des utilisateurs n'est acquise par le site en raison des cookies.

Les cookies ne sont pas utilisés pour transférer des informations personnelles ; aucun type de cookies temporaires ou de cookies persistants, ou de systèmes de traçage des utilisateurs, n'est utilisé.

Les navigateurs Internet (par ex Firefox, Internet Explorer, Safari, Chrome) peuvent être paramétrés afin de ne pas accepter les cookies, en activant la fonctionnalité nommée navigation anonyme. Dans ce cas aucune donnée ne sera traitée dans leur système.

6. COMMUNICATION FACULTATIVE DES DONNÉES PERSONNELLES

Outre les informations ci-dessus concernant les données de navigation, les utilisateurs peuvent décider de fournir des données personnelles pour demander l'envoi de matériel d'information ou demander les autres types de services offerts par la Société.

La non-communication de ces données à caractère personnel peut comporter l'impossibilité d'obtenir les services demandés.

7. MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données personnelles sont traitées et conservées sous forme imprimée et électronique pendant la durée de temps nécessaire pour exécuter le service.

Des mesures de sécurité spécifiques sont adoptées dans le but de prévenir la perte de données, les utilisations illicites ou non autorisées, ainsi que les accès non autorisés.

8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de ce Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits d'auteur et des marques de commerce. Ils sont la propriété exclusive de la Société ou de ses filiales. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, adapter, publier, distribuer, vendre, louer, ou faire tout autre usage de ces éléments sur le Site sans l'autorisation expresse écrite préalable de la Société.

9. LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

La Société décline toute responsabilité pour l'utilisation de sites web de tiers auxquels vous accédez via le site web. Une fois que vous êtes redirigé vers le site d'un tiers, ces Conditions d'utilisation du site cessent de s'appliquer ; seules les conditions d'utilisation des sites web de tiers que vous visitez s'appliquent. Si vous accédez via le Site à des sites de tiers de quelque façon que ce soit illicites ou préjudiciables, nous vous prions de bien vouloir nous en informer immédiatement afin que nous puissions supprimer le lien vers les sites contestés.

10. LIEN VERS LE SITE

Vous ne pouvez pas activer le lien vers le Site sans l'autorisation écrite expresse de la Société. Même lorsque l'autorisation expresse de la Société a été accordée, tout lien vers le Site doit être supprimé à la demande de la Société. Dans tous les cas, tout lien hypertexte vers le Site en utilisant la technique du framing ou de l'inline linking vers vous est strictement interdit.

11. CRITIQUES, COMMENTAIRES ET AUTRES CONTENUS

Vous êtes autorisé à poster des critiques, des commentaires et d'autres communications, tant que le contenu n'est pas illégal, obscène, diffamatoire, irrespectueux de la vie privée, en violation des droits de propriété intellectuelle ou autrement nuisible à la Société ou à des tiers. La Société se réserve le droit de supprimer ou d'éditer un tel contenu.

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